- Index égalité professionnelle 2025 : n’attendez pas pour réunir et publier vos données
Jonathan Girard jeu 30/01/2025 - 00:15
Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent préparer la publication de leur Index égalité 2024 au plus tard le 1er mars 2025.
- BDESE : état des lieux en 2024 et perspectives pour les CSE
La Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est un outil central pour le dialogue social et l’accès à l’information des représentants du personnel. Mais où en est-on réellement en 2024 ? Grâce à une enquête menée cet été auprès de 280 professionnels des Ressources Humaines par les Éditions Tissot, plusieurs tendances éclairantes se dégagent. Décryptage.Jonathan Girard mar 03/12/2024 - 08:19
- Nouvelle obligation d’information dans la BDESE : décryptage du décret sur le partage de la valeur
Jonathan Girard mar 10/09/2024 - 00:57
Un deuxième décret d'application lié à la loi sur le partage de la valeur, mettant en œuvre certaines dispositions de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023, a été promulgué le 6 juillet 2024. Ce décret introduit une nouvelle exigence d’information dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) à titre supplétif.
- Un employeur sanctionné pour non-mise à jour de la BDESE
Didier Forno jeu 21/10/2021 - 11:23
La loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013 a introduit la mise en place de la base de données économiques et sociales (BDES) dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés dans le Code du travail. Cette base est également appelée base de données unique (BDU).
- Consultation stratégique chez SFR distribution : la justice rétablit le droit à l'information
Le tribunal judiciaire de Nanterre a renvoyé dans les cordes SFR Distribution, rappelant les contours d’un véritable droit à l’information (...)robin carcan ven 09/07/2021 - 23:45
- Orientations stratégiques : le juge contraint SFR à mieux renseigner sa BDES
Les élus ont considéré que la présentation de la stratégie à l'automne avait été mensongère. Si une série de documents a été considéré par le juge comme non communicable, dix d'entre ceux-ci sont retenus pour la nouvelle consultation et devront être fournis dans la BDES dans un délai d'un mois, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard à l'issue du délai (...)robin carcan jeu 06/05/2021 - 12:29
- Guide pratique de la BDES
FO a produit un guide pratique sur la base de données économiques et sociales (BDES) pour répondre aux nombreuses questions que chacun peut légitimement se poser (...-Karen Gournay mar 23/03/2021 - 00:15
- Une BDES allégée contre des heures de délégation en plus
Le groupe Ramsay s'exonère de l'obligation d'intégrer un prévisionnel sur les informations de la BDES en négociant avec les syndicats des moyens supplémentaires (...)Rodolphe Helderlé jeu 11/02/2021 - 09:07
- Alimentation de la BDES : faites le bon choix !
Saisie manuelle, import excel, DSN ou données brutes de la paie ? Comment alimenter la BDES pour en faire le carrefour de votre dialogue social ?Kévin Menard mer 24/06/2020 - 00:00
- « Les nouveaux élus des CSE en rodage prennent la vague de covid-19 de plein fouet »
Rodolphe Helderlé lun 27/04/2020 - 16:51
Pascal Delmas, des cabinets Social Solutions et Partenaires et MLC Ergo, forme et accompagne les représentants des salariés. Il se montre pessimiste sur la capacité des représentants du personnel à faire contre-poids (...)