Le 8 juillet, après 8 séances de négociations, l'UCANSS a proposé à la signature un accord dérogatoire à la durée minimale du travail. Ce texte a été signé par la CFTC.
Suite à plusieurs séances, la fédération a signé hier deux avenants, l’un relatif aux forfaits jour et l’autre relatif au temps partiel.
Les accords d'égalité professionnelle des entreprises des IEG arrivant à terme en 2014 ou 2015 vont devoir être renégociés.
La première entreprise concernée est la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), entreprise non nationalisée (ENN) appartenant au groupe GDF-Suez.
De nombreux points positifs sont à signaler :
Pour bien commencer cette nouvelle année, le temps partiel « se refait une jeunesse pour gommer quelque peu ses effets précaires et lui donner un peu l’éclat du teint d’un contrat à durée indéterminée ». Depuis le 1er janvier 2014, la durée minimale de travail d'un salarié à temps partiel est de 24 heures par semaine.
Le 15 mai 2013, 92 des sénateurs UMP avait saisi le Conseil Constitutionnel sur l’article premier de la loi de sécurisation des emplois (LES) relatif aux complémentaires de santé.
Alors que le Parlement débat de « la sécurisation de l'emploi » qui vise à transposer dans la loi l’accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier, les dispositions relatives au temps partiel qu’il contient sont présentées, par nombre de commentateurs, comme une avancée sociale majeure (en particulier pour les femmes qui représentent 85 % des travailleurs à temps partiel).
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