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Les dépenses sociales des départements: quelles perspectives à horizon 2040 ?
Au fil des lois de décentralisation, les Départements sont devenus « chefs de file de l’action sociale »
Leurs quatre domaines de compétences sont la lutte contre l’exclusion et la pauvreté (RSA) , l’aide sociale à l’enfance (ASE) , le soutien à l’autonomie des personnes âgées et l’aide aux personnes en situation de handicap et les dépenses qui en découlent représentent environ 70% de leurs budgets de fonctionnement.
Mais si les Départements sont responsables de la mise en œuvre de ces politiques, ils en maîtrisent peu les déterminants : l'État fixe les critères d'éligibilité, les obligations et les montants, tandis que la démographie et la conjoncture s'imposent à eux.
Un vrai sujet pour les départements....qui constatent que ces dépenses s'élevaient à 45 Md€ en 2025.
Après une forte hausse ( leur montant total a en effet un peu plus que doublé en valeur entre 2005 et 2025) , leur poids se stabilise depuis 2015 autour de 1,5 % du PIB. Mais les mesures d'accueil (ASE, handicap, personnes âgées), dont les coûts unitaires varient de 1 à 10 selon les publics, représentent 57,7 % des dépenses.
Dans le contexte actuel lourd d'incertitudes, ils s'interrogent sur les évolutions constatées ou à venir . C'est ce qui a conduit l'association d'élus Départements solidaires a demander à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) une étude prospective à horizon 2040 (1) sur les dépenses sociales des collectivités départementales pour tenter de dégager une certaine lisibilité sur ce sujet particulièrement sensible...
En détail...les principaux constats:
Le poste RSA (allocations et insertion) représente la plus grosse part de ces dépenses : 33,7%... mais la tendance est à la baisse depuis 2020
Celui sur le handicap, génère 20,3% de la dépense sociale... en hausse importante et continue depuis vingt ans
Le dépenses liées à la protection de l'enfance (17,8% de la dépense) sont en hausse régulière : +44% depuis 2005, dont +25% depuis 2015. Si les mineurs non-accompagnés (MNA) constituent aujourd'hui un quart des jeunes pris en charge, bien d'autres facteurs interviennent dans cette courbe : de plus en plus de signalements, fragilisation des familles, enfants pris en charge par l'ASE faute de places côté psychiatrie, handicap ou PJJ…
Sur le grand âge , en revanche le rapport constate que les dépenses ont augmenté, mais moins vite que la population âgée.
Les perspectives envisagées par l'OFCE: une hausse modérées des dépenses, mais avec des dynamiques différentes selon les champs considérés.
• La part du RSA continuerait de se réduire en raison d’un marché du travail plus favorable à l’emploi des personnes qui jusqu’à présent demeuraient en marge de l’activité.
• La démographie redynamiserait les aides aux seniors : l’augmentation de la population âgée interromprait la baisse des aides allouées en proportion du PIB, mais en l’état actuel de la réglementation comme en comparaison internationale ces aides semblent maîtrisées
• Le nombre d’enfants accueillis par l’ASE ralentirait sous l’effet de la natalité déclinante (et sous l’hypothèse d’une stabilisation des entrées de MNA), mais les bénéficiaires demeureraient nombreux et le budget de cette politique élevé.
• Le nombre de personnes en situation de handicap bénéficiant d’un accueil ou d’une aide ralentirait également, mais les coûts unitaires très élevés propres à cette politique continueraient de dynamiser ce poste de dépenses.
Dont acte... mais dans la conjoncture actuelle...et les incertitudes qui pèsent sur les élections présidentielles, ces éléments sont surement à prendre avec beau coup de prudence !
(1) Pour avoir plus de détails: L'étude de l'OFCE (124 pages)