Les textes de la Sécurité sociale n'ont pas encore prévu qu'une personne en arrêt maladie longue durée puissent retourner chez son ancien employeur pour une durée de 15 à 20 jours avec des horaires aménagés, afin qu’il mesurent le chemin à parcourir avant une reprise progressive.
Longtemps attendues, les sanctions financières en cas de non-respect par les entreprises de leurs obligations en matière d’égalité professionnelle ont été instituées par la loi sur les retraites [i]. La présentation à la CNNC [ii], le 6 mai dernier, du projet de décret d’application de ce texte est l’occasion de revenir sur ces évolutions législatives.
Le Sénat a examiné le 1er juillet en séance publiq
Jeudi 23 juin, le congrès du SMPS à Strasbourg a été l'occasion pour le président Philippe Blua d'interpeler la représentante du Ministre de la Santé sur la base des résultats sans appels de l'enquête conduite auprès des cadres : 86 % des managers de santé déclarent ne pas se sentir reconnus par leur autorité de tutelle.
Au lendemain de la deuxième conférence nationale du handicap, la édération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) constate avec regret que
Déposé au Sénat le 3 mars 2010 et examiné depuis le 9 mars 2011 selon la procédure accélérée prévue par l’article 45 de la Constitution, le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement des procédures juridictionnelle comporte, depuis le 28 juin 2011, des amendements tirés du texte relatif à la réforme des juridictions financières, adopté le 15 septembre 2010 par la c