La loi Macron du 6 août 2015, qui autorise de nouvelles dérogations au repos dominical, instaure et légalise aussi un nouveau concept, celui du « travail en soirée ». Tour d’horizon d’un dispositif qui franchit un pas de plus dans la déréglementation du travail, au détriment des salariés.
La validation du PSE 2014 de SAP, prononcée le 26 mai par le tribunal administratif, vient d’être annulée en appel. La cinquantaine de salariés ayant quitté l’entreprise va ainsi avoir l’occasion d’aller aux prud’hommes pour « licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
La mutuelle MBA Radiance (*) avait annoncé en mai dernier sa volonté de quitter le groupe de protection sociale Humanis en fin d'année.
Comme on a pu déjà le constater sur d'autres secteurs, il semble que la mutuelle n'ait pas souhaité entrer dans un processus d'intégration plus forte dans le cadre des nouvelles règles imposées par Sovalibilité 2.
Tout le monde a en mémoire la sinistre décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013, qui a pour conséquence l’arrêt de la mutualisation des risques, à travers ce qui s’appelait clause de désignation.
La confédération a engagé une réclamation devant le Comité européen des droits sociaux (CEDS). Celle-ci a été jugée recevable par le CEDS.
Vous trouverez ici les conséquences de cet accord et vous pourrez vous rendre compte de l’aspect soi-disant« équilibre » de l’accord.
Quel est le point commun entre la jeune femme qui déniche le t-shirt que vous ne trouviez pas en taille M, le clerc de notaire qui enregistre la vente de votre appartement,le garçon de café qui vous apporte un plat du jour, le plombier qui vient réparer votre évier et les cadres que vous voyez sortir des tours de La Défense ?
Le conseil d'administration de l'institution de prévoyance du personnel d'avocat sera-t-il une simple mise au point ou l'occasion rêvée par certains de renverser Gisèle Lapouméroulie, vice-présidente depuis juin et figure historique des partenaires sociaux siégeant à la CREPA ?