Par un arrêt d’importance qui fera l’objet d’une publication au rapport annuel de la Cour de cassation (Cass.

Le doute sur l’appartenance ou non du TiO2 (dioxide de titane) à la catégorie des nanoparticules était jusqu’à présent permis, tant que des expertises dignes de ce nom n’avaient pas été entreprises.

Introduite en 2015, la prime d'activité a été présentée par les pouvoirs publics comme une innovation en matière de lutte contre la pauvreté et d’incitation à l’emploi. Elle affiche des objectifs identiques aux dispositifs auxquels elle succède, RMI, prime pour l’emploi (PPE) et RSA-activité ayant tour à tour été supprimés en raison de leurs défauts ou de leur échec réel ou prétendu.

Dans un arrêt du 31 mars 2016 (n° 14-29184), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que les durées maximales de la période d'essai se sont substituées aux durées plus courtes, renouvellement compris, résultant des conventions collectives conclues antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008.

Dans un paysage mutualiste en profonde évolution, Jean Claude Frey, président de la mutuelle UMC, qui a choisi de se rapprocher de l'institution de prévoyance Klésia, nous livre ses réflexions et l'approche de sa mutuelle dans ce contexte...