Un début de réponse est apporté par un commissaire aux comptes qui, sous anonymat, nous a fait part de son inquiétude. Si les gros comités d'entreprise (en gros plus de 3,1 millions de ressources), contraints à la certification, et les « moyens » CE vont vraisemblablement accomplir toutes les obligations, les questions se posent pour les comités disposant de moins de 153 000 euros de budget.
Suite à l’échec du rachat par « leverage buy-out » mené par Fondations capital, la société Courtepaille est aujourd’hui l’une des entreprises les plus endettées de son secteur avec une dette estimée à 120 % de son chiffre d’affaires pour la fin de l’année. En 2015, le fonds de dette International Capital Gestion (ICG) s’est approprié les titres nantis.
Lors du congrès de médecine du travail du 22 juin dernier, l’INRS a présenté deux outils d’évaluation des RPS pouvant être utilisés en toute autonomie par les entreprises. Ces deux outils ont été construits à partir d’un référentiel scientifique commun.
L'avenant négocié sur l’accord de santé entrera en vigueur le 1er septembre prochain. Il prévoit que les formules « duo » et « famille » deviennent facultatives.
Les prestations sont maintenues mais les cotisations à la charge des salariés baisse de 12 % sur les formules désormais optionnelles et de 5 % sur le socle obligatoire.
