Le dimanche 1^er décembre, le rapport Bailly a été communiqué au gouvernement. D’après son auteur, il s’agirait là de mesures équilibrées, équitables et robustes, fondées sur le dialogue territorial et social.

Quid : Que va-t-il advenir des distinctions existantes entre les différents secteurs ou entre des zones administrativement délimitées ?

Le décret du 17 octobre 2011 a modifié le tableau 57 de maladies professionnelles relatif aux pathologies de l’épaule, provoquées par certains gestes de travail.

« La nullité de la procédure de licenciement prévue par l’article L. 1235-10 en cas de nullité du plan de sauvegarde de l’emploi n’affecte pas la procédure de consultation prévue aux articles L. 2323-1 et suivants de ce code ».

FO-santé vient de conclure une étude qui porte sur l'évolution des absences pour raison de santé dans les centres hospitaliers entre 2008 et 2011. Elle porte sur 275 000 agents hospitaliers, soit 39 % de ceux qui travaillent dans les établissements de plus de 300 agents et sur plus de 20 % de l'effectif total de la fonction publique hospitalière.