Formation des membres de CHSCT dans les ministères économique et financier : pas avant 2016
Le décret 82-453 prévoit pour les membres de CHSCT une formation de cinq jours par mandat, dont deux qui pourront être dispensés par les centres de formation syndicale et être financés par l’employeur.
Cette disposition a été insérée dans le projet de loi relative à la déontologie, toujours en attente de vote au Parlement.