Le tribunal administratif a donné raison à plusieurs syndicats des agents municipaux de la ville de Paris en annulant une note de service définissant les modalités de droit de grève, après un conflit de plusieurs mois dans les équipements sportifs de la ville de Paris.

138 demandes d’expertise CHSCT ont été votées entre 2012 et 2013 à la Poste : 74 % concernaient des projets importants et 26 % des risques graves. 42 % de ces expertises ont été contestés par la direction avec un taux de succès de 26 % (25 % des contestations étaient alors encore en cours). 

Par deux fois, SAP France a été condamnée pour discrimination syndicale et ce n’est pas fini. Mais cela ne fait pas obstacle à l’élargissement du périmètre de responsabilités de la DRH. En revanche, à la direction des relations sociales, les « directeurs » se succèdent à grande vitesse.

La direction de la Scop Chèque Déjeuner, maison-mère du groupe Up, et l’ensemble des organisations syndicales représentatives, ont signé le mardi 4 octobre 2016 un accord collectif particulièrement innovant.

Le texte prévoit la fusion des Instances représentatives du personnel (IRP) dans un seul et même Comité Economique et Social (CES) au rôle et pouvoir élargis.