Accord de groupe : la liberté pour les groupes de centraliser et d'unifier les droits
La loi El Khomri du 8 août 2016 offre la liberté aux groupes d’entreprise de négocier en vue de leur signature des accords au niveau du groupe.
Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
La loi El Khomri du 8 août 2016 offre la liberté aux groupes d’entreprise de négocier en vue de leur signature des accords au niveau du groupe.
Selon l'association Santé et médecine au travail (ASMT), de plus en plus d'employeurs contestent les avis médicaux devant l'Ordre des médecins.
Rien ne va plus entre la direction de l’Office national des forêts (ONF) et le personnel (9 000, dont 6 000 fonctionnaires environ).
Le groupe Covéa (qui réunit les enseignes GMF, Maaf et MM) a fait savoir mi-juin que la CFDT et l'UNSA (qui représentent plus de 50 % des salariés) avaient signé les 13 accords de groupe qui se substituent aux plusieurs centaines d'accords historiques propres à chaque entreprise.
De source syndicale, la direction de la MAIF vient enfin de dévoiler l'objectif principal d'organisation souple, épanouissante et responsabilisante (OSER) : l'annualisation du temps de travail.
Le comité d’entreprise (CE) est consulté chaque année sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
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