Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
À la publication des ordonnances, Véronique Descacq (secrétaire générale adjointe de la CFDT) et Marylise Léon (secrétaire nationale) voyaient « une occasion manquée pour la modernisation des relations du travail » et le secrétaire général de la CFDT s’affirmait « déçu ».
Le nouvel exécutif veut réformer le monde du travail par ordonnances. Les institutions représentatives du personnel n’échappent pas à ce tourbillon législatif. Les délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise fusionneront avec le CHSCT dans une instance unique, le comité social et économique.
Amis et camarades,
Comme vous, nous constatons que le programme d'Emmanuel Macron n’épargne personne, des étudiants aux retraités, des jeunes bénéficiant de contrats aidés aux assurés sociaux, des chômeurs aux locataires, des salariés à toute la population. Ce ne sont pas des « réformes » mais une contre-révolution libérale.
Dans une décision du 4 août 2017, le Conseil constitutionnel a jugé que le quatrième alinéa de l’article L 2323-3 du code du travail et le dernier alinéa de l’article L 2323-4 du même code, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, sont conformes à la Constitution (Conseil constit., 4 août 2017, décision n° 2017-652 QPC).
Le 31 août, beaucoup de gens se sont contentés de ne lire que le dossier de presse, censé synthétiser le contenu des cinq projets d’ordonnances présentés par le Premier Ministre et la ministre du Travail. C'est une erreur car on ne retrouve pas dans les textes officiels les promesses reprises dans ce document.
