Protection sociale

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La complémentaire santé, la prévoyance des risques lourds (invalidités, décès), les coups de pouce à la retraite sont autant d’ingrédients de ce thème qui se conjugue dans les entreprises avec les leviers de la rémunération globale. La protection sociale complémentaire s’articule aussi avec les mécanismes de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse sur fond d’exonérations de cotisations sociales.

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31 / 01 / 2014

« L'abandon de la mutualisation de branche est une régression sociale » - Philippe Dabat, AG2R La Mondiale

Le Conseil constitutionnel a, dans deux décisions, enterré les clauses de désignation et de recommandation qui permettaient aux partenaires sociaux d'une branche de choisir un opérateur unique de complémentaire santé et/ou de prévoyance pour toutes les entreprises du secteur. Pour le directeur général délégué d'AG2R La Mondiale, Philippe Dabat, cette réforme va avoir de lourdes conséquences car « seule la mutualisation de branche permet de mettre en place des mécanismes de solidarité et des actions de prévention ». Il faut, selon lui, « s'attendre à de nombreux contentieux ».
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31 / 01 / 2014 | 26 vues

Groupe Harmonie Mutuelle, acteur global de santé à travers l'accès au logement social

Ce vendredi 31 janvier 2014 à 16h30, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault et le Ministre délégué à la Ville François Lamy effectuent la visite inaugurale du programme de rénovation urbaine du sillon de Bretagne à Saint-Herblain.
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Activités sociales et culturelles
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31 / 01 / 2014 | 95 vues

La coassurance d’opérations individuelles et collectives facultatives mis en péril par le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire

Avec la généralisation de la complémentaire santé telle que prévue par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi et l’ANI du 11 janvier 2013, apparaît la nécessité d'effectuer des opérations de coassurance dans le domaine de l'assurance de personnes.
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29 / 01 / 2014 | 28 vues

La contribution des CE à la complémentaire santé sera-t-elle fiscalisée ?

La loi de finances pour 2014 (article 4 de la loi n° 2013-1278) a supprimé l’exonération fiscale dont bénéficiaient les salariés sur les contributions versées par l’entreprise à leur régime de protection sociale complémentaire. Dès lors, on peut s’interroger sur les contributions du comité d’entreprise.
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27 / 01 / 2014 | 23 vues

La participation de l'employeur aux contrats de complémentaires santé désormais imposable

Treize millions de salariés bénéficient d'une couverture de santé collective : la cotisation est cofinancée par le salarié et son employeur. Le taux de prise en charge par l’employeur est variable selon l’entreprise. Jusqu’à présent, les contributions patronales et salariales étaient exonérées d'impôt sur le revenu, sous certaines conditions (*).
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23 / 01 / 2014 | 13 vues

Pourquoi le gouvernement s’est-il obstiné sur les clauses de désignation ?

« Le gouvernement a considéré que la généralisation de la complémentaire santé par l'ANI du 11 janvier 2013 aboutissait à la mise en place d'une forme de deuxième étage de couverture obligatoire et que, comme pour les systèmes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, les partenaires sociaux étaient les mieux à même de le gérer. Ceci revenait à donner un avantage aux institutions de prévoyance.
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21 / 01 / 2014

Complémentaire santé : « Le gouvernement était dans l'obligation de montrer aux syndicats qu'il avait fait tout ce qu'il pouvait » - Patrick Petitjean, APAC

En matière de complémentaire santé collective, les deux décisions du Conseil constitutionnel du 13 juin et du 19 décembre 2013 ont successivement enterré les clauses de désignation puis de recommandation s'imposant à toutes les entreprises d'une branche. Celles-ci seront donc libres de choisir leur opérateur d'assurance santé. Patrick Petitjean, le président de l'Association pour la Promotion de l'Assurance collective (APAC) et directeur général d'April Prévoyance Santé, revient sur le lobbying syndical auprès du gouvernement et sur l'évolution des parts de marché.
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20 / 01 / 2014 | 27 vues

DADS 2014 : tous les bulletins de paie 2013 doivent être revus

La loi de finances pour 2014 a été promulguée le 29 décembre 2013 et publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2013.

Son article 4 modifie l’article 83 du code général des impôts et supprime l'exonération fiscale de la participation employeur aux contrats collectifs obligatoires de complémentaire santé :
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20 / 01 / 2014 | 20 vues

La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites validée par « les Sages »

Le 18 décembre dernier, la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites défendue par Marisol Touraine a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale. La réforme engagée vise à sauvegarder notre système de retraite par répartition. En effet, selon les projections du Conseil d’orientation des retraites, un déficit de 20 milliards d'euros nous guetterait d’ici 2020.
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17 / 01 / 2014 | 31 vues

Nouveau départ pour le statut de mutuelle européenne

Le vice-président de la Commission européenne, Antonio Tajani, a créé la surprise le 16 janvier en ouvrant à Strasbourg la conférence sur l’entrepreneuriat social. Avec le Commissaire Michel Barnier, il a annoncé le lancement d’une initiative législative en vue de l’adoption d’un statut de mutuelle européenne (SME).
Vie économique, RSE & solidarité

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