Le 23 octobre, plus de 50 délégués représentants 25 CHU et CHR se sont réunis dans les locaux de la fédération FO des services publics et de santé (SPS) .
Clause de désignation : les précisions de la Cour d'appel de Paris
Dans un arrêt du 16 octobre, dévoilé par la lettre d'information de La-prévoyance-de-branche, la Cour d'appel de Paris applique strictement la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 13 juin 2013.
- Protection sociale parrainé par MNH