Le temps de travail constitue la cheville ouvrière de l’organisation du travail avec les forfaits jours, les temps partiel, les heures sup', l’annualisation ou encore les astreintes en guise d’ingrédients. Le développement du télétravail et du co-working sont sources de plus de flexibilité tandis que la géolocalisation permet de garder la main sur les salariés les plus mobiles. Lean management et approche participative font partie des techniques d’accompagnement d'un changement organisationnel permanent qui n’est pas sans conséquence sur la santé au travail.
Un arrêt de cassation du 4 novembre 2015 a débouté la SA Altran Technologies du pourvoi contre les arrêts d’appel ayant condamné l'entreprise à payer en moyenne 30 000 euros à chaque salarié d'Altran sud-ouest (ASO).
Initialement prévu le 9 mars et reporté au 24 mars prochain, la ministre du travail, Myriam El Khomri présentera en conseil des ministres, son projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » : assouplissement du temps de travail et des possibilités de licenciements économiques, plafonnement des indemnités prudhommales, vo
La CFDT se fait l'écho régulier des problèmes rencontrés dans le paiement des notes de frais des salariés du groupe Atos. Une fois la validation des notes de frais mensuelles effectuée, les données sont transmises en Pologne où Atos dispose de plusieurs implantations (4 000 salariés au total).
Dans un arrêt du 16 décembre 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler sur quelle partie pèse la charge de la preuve de l’impossibilité de prise effective des congés payés (Cass. soc., 16 décembre 2015, n° 14-11294).
Elle indique que cette charge de la preuve pèse sur l’employeur.
Un litige qui passe aisément aux prud'hommes en faveur de l'employeur, puis est infirmé devant la Cour d'Appel, dont l'arrêt est devenu définitif avec le rejet du pourvoi en cassation fin 2015. L'arrêt de la haute juridiction remonte à plusieurs mois mais il est passé quasiment inaperçu.
