• Participatif
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    14 / 09 / 2021 | 229 vues

    Ouvrons l'accès des salariés aux déclarations sociales nominatives

    Il est plus que courant de constater des écarts importants entre les informations exigées dans la déclaration sociale nominative, l’information réellement transmise et l’information affichée dans le logiciel. Quelles conséquences ces manquements auront-ils sur les droits des salariés concernés, leurs indemnités journalières, leurs droits au chômage et leurs droits à la retraite ? (...)
  • La MNT confirme son positionnement mutualiste, professionnel et territorial

    Dans le contexte particulièrement évolutif du domaine de la protection sociale comlémentaire, interview croisée d'Alain Gianazza (président général de la MNT) et de Laurent Adouard (directeur général).

    En 2015, la MNT a lancé son nouveau projet stratégique et d’entreprise, quel bilan faites-vous trois ans après ?

    Jacky Lesueur lun 15/10/2018 - 11:39
  • Cadeaux et bons d’achat : connaître les seuils de l'URSSAF pour échapper aux redressements

    La remise de cadeaux et de bons d’achat aux salariés pour la fin d’année est l’une des activités sociales et culturelles les plus répandues dans les comités d’entreprises et les CSE. Il est utile de rappeler la règle de l'URSSAF applicable, afin d’éviter des redressements de cotisations.

    Didier Forno lun 15/10/2018 - 10:28
  • Participatif
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    21 / 06 / 2018 | 96 vues

    Le travail dissimulé est-il rentable ?

    Une entreprise française effectue en France des prestations de service intitulées « Mystery Shopping » ou « Visites Mystère » destinées à évaluer un professionnel à travers les yeux de consommateurs. Elle propose sur le site LinkedIn des offres d’emploi pour des postes de visiteurs mystères/panélistes. Les annonces indiquent que ces postes sont à « temps plein ».

  • Finie l'autoroute gratuite pour les salariés de Vinci Autoroutes : quelle compensation salariale ?
    En 2015, un contrôle de l’URSSAF a scellé la fin à la gratuité totale de tous les trajets professionnels et privés des salariés de Vinci Autoroutes sur le réseau. La direction reconnaissant alors son impossibilité à « justifier de manière exhaustive du caractère exclusivement professionnel des trajets effectués ».
    Rodolphe Helderlé ven 04/08/2017 - 09:59
  • L’opposition à contrainte : conditions et effets

    L’opposition à contrainte est la possibilité ouverte au cotisant, en pratique l’employeur,  de contester une procédure de recouvrement de l’URSSAF : la contrainte.

    Xavier Berjot jeu 22/06/2017 - 07:59
  • Cadeaux et bons d’achats : attention aux seuils URSSAF !
    La remise de cadeaux et de bons d’achats aux salariés pour la fin d’année est l’une des activités sociales et culturelles la plus répandue dans les comités d’entreprises. Il est utile de rappeler la règle URSSAF applicable, afin d’éviter des redressements de cotisations.
    Didier Forno mer 30/11/2016 - 10:41