• Plafonnement des exonérations de cotisations sociales sur les ASC : encore une attaque frontale sur les droits des salariés
    Une nouvelle fois, sans aucune concertation, pourtant promise à l’issue du vote de la loi sur le travail, le gouvernement tente de réintroduire le dispositif de plafonnement des exonérations activités sociales et culturelles (ASC) par amendement au PLFSS 2017.
    Didier Porte mar 18/10/2016 - 02:01
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    10 / 10 / 2016

    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #96

    Traid-Union, le syndicat des non-syndiqués arrive en tête chez Sopra Steria (résultat provisoire) - La CFE-CGC bâillonnée par les entreprises de la branche énergie : punition ? - After work chez Altran : attention aux informations personnelles diffusées lors des réunions informelles - Expertise CHSCT déclenchée dans la douleur chez Allianz - Fin du forfait repas chez Assystem, les titres restaurant ne compensent pas - N’obtient pas une indemnité de logement qui veut au Crédit Agricole
  • Conditions d'attribution du « chèque santé » : interprétations contre lecture stricte des textes
    Pour les salariés du privé, l’adhésion à une couverture complémentaire minimale à caractère collectif est obligatoire depuis le 1er janvier 2016.
    jean-marc bailly mer 11/05/2016 - 14:39
  • Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #72
    Sofred : un cabinet expert en restructuration se retrouve en redressement judiciaire / Affaire des fuites dans la presse : Astek sud-est n’a toujours pas remplacé le DG évincé / Qui doit payer les contraventions routières : l’employeur ou le salarié fautif ? / Méga-complémentaire de santé de l’intérim : de (gros) ratés au démarrage /
    Rodolphe Helderlé sam 02/04/2016 - 13:35
  • De la bonne utilisation du budget de fonctionnement des CE sur les activités économiques et professionnelles
    Les comités d’entreprise perçoivent deux types de ressources de l’employeur :
    • la contribution aux activités sociales et culturelles (article L 2323-86 du Code du travail),
    • la subvention de fonctionnement (article L 2325-43 du Code du travail)
    Conseil supéri… jeu 30/07/2015 - 16:45
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    15 / 06 / 2015

    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #34

    Renault : statistiques sur les 1189 problèmes de qualité mis en débat à Flins - Manpower France perd en cassation contre l'Urssaf - Utilisation frauduleuse du logiciel de paie Agatt : le groupe Crit relaxé - Formations en langues et CPF : un certain cafouillage au démarrage - Un collectif de soutien aux valeurs de l'économie sociale
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    05 / 02 / 2015 | 36 vues

    Comptes des CE et moyens syndicaux : de la tolérance à la dérive

    Les directions ne tiennent pas à faire des vagues quand les limites sont franchies en matière de gestion des comptes du CE ou de moyens syndicaux. C’est en famille que l’on préfère laver son linge sale. L’obligation de certification des comptes des gros CE qui s’impose désormais va certes mener les directions à ne plus pouvoir couvrir les « affaires » aussi facilement mais notre dossier illustre que les abus concernent toutes les tailles de CE et pas simplement au profit des syndicats.