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09 / 11 / 2026 | 10 vues
Jacky Lesueur / Abonné
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Quelles marges laisser à la branche famille de la Sécurité sociale à l’horizon 2032 ? 

Un éclairage d'Antoine Math, chercheur à l’Ires, vient de paraître.

 

En 2026, les recettes (nettes) de la branche famille de la Sécurité sociale devraient représenter 59,4 milliards d’euros et les dépenses (nettes) 59,1 milliards d’euros : le solde sera donc excédentaire de 0,3 milliard d’euros .

 

Au lendemain de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, et à l’approche des prochaines élections nationales prévues en 2027, cette note présente des prévisions des recettes, des dépenses et du solde comptable de la branche famille sur la période 2027-2032 et discute des moyens sur lesquels cette branche devrait pouvoir compter.

 

Pour l'auteur de cette note, les utilisations possibles des marges de manœuvre de la branche sont multiples.


Très schématiquement, deux grandes voies sont envisageables:
 

  • Un premier usage possible des excédents : répondre aux besoins des familles
  • Un second usage possible des excédents : combler les déficits des autres organismes de Sécurité sociale et/ou de l’État

 

A côté d’un 1er scénario d’absence de réformes, deux scénarios de réformes affectant les moyens disponibles pour les prestations familiales et l’action sociale ont été simulés

 

  • des recettes de la branche qui évoluent au même rythme que l’inflation
  • des recettes qui diminuent en termes réels

 

Et de conclure:

De telles mesures reviennent à siphonner les moyens disponibles au détriment des prestations familiales et de l’action sociale. Le PLFSS pour 2027 ouvre la voie à une telle orientation.


Alors que la Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit, hors réforme, que la branche dégagera un excédent de 2,1 milliards en 202713, le PLFSS pour 2027 prévoit 1,6 milliard d’euros de nouvelles économies en 2027.


Ces économies devraient passer par des décisions réglementaires. 0,5 milliard d’euros en gelant la masse des prestations familiales à son niveau de 2026. 0,6 milliard d’euros par un « recentrage » de l’allocation de rentrée scolaire (ARS), ce qui correspondrait à une baisse d’environ 30 % des dépenses de cette prestation ciblée sur les familles à très faibles revenus. 0,5 milliard d’euros de dépenses d’action sociale en moins, avec la poursuite de la sous-consommation du budget entamée en 2025 et confirmée en 2026.

 

Pourtant, l’utilisation de ce budget serait crucial pour pallier aux difficultés rencontrées par les acteurs du secteur de la petite enfance : communes, établissements d’accueil du jeune enfant, personnes employées.

 

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