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16 / 11 / 2026 | 7 vues
Jean-Philippe Milesy / Membre
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Complémentaires santé: Faire valoir la voix des non-lucratifs

Dans une récente tribune sur Mediapart, le professeur André Grimaldi pose la question « À quoi sert l’Unocam ? ». La question ne manque pas de pertinence, mais notre réponse sera radicalement différente de la sienne.

 

Rappelons que l’Unocam est l’Union des organismes de l’assurance maladie complémentaire.  Cette association regroupe la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) la Fédération des Institutions paritaires de protection sociale (FIPS) et France-Assureurs. Elle a pour objet statutaire de favoriser la concertation entre ses membres et de mener le dialogue avec les autres acteurs du système de santé et de l’Assurance maladie obligatoire (AMO). 

 

Dans sa campagne pour une Sécurité sociale intégrale, André Grimaldi, et c’est logique, dénie toute utilité et toute légitimité à l’UNOCAM. Dans sa défense de la Sécu, André Grimaldi semble se refuser à considérer que les « conditions objectives » ont changé (niveau de puissance des syndicats et de la gauche politique, niveau des besoins en matière de santé et des autres engagements des caisses au regard des cotisations mobilisables…).

 

En idéalisant la Sociale et en postulant son retour sans en définir les conditions politiques, il se retrouve, sans le vouloir, du même côté que les promoteurs libéraux de la Grande sécu. Celle-ci de ne déboucherait que sur un système d’une Sécu socle, étatisée et contingente des choix budgétaires — comme on le voit avec le système des ONDAM— et des assurances privées car dans le système de marchandisation élargie qui est le nôtre.

 

Si Mutuelles et IP pourraient être supprimées de manière autoritaire, il ne saurait être question d’interdire pareillement aux individus de librement s’assurer pour leur santé et tous les autres aléas de la vie. À la différence des Mutuelles et des IP, ces compagnies d’assurances, demeurées seules, n’ont pas pour ressort premier la santé et le bien-être des personnes, mais la redistribution des dividendes à leurs actionnaires.

 

C’est sur ce dernier point que si nous nous accordons avec Grimaldi sur l’UNOCAM, nous le faisons d’une manière radicalement différente.

 

Au sein de cette association, il existe deux positions qu’on ne peut que considérer antagonistes.

 

Il y d’un part France-Assureurs. Malgré la présence —que l’on peut regretter, nous y reviendrons— des mutuelles d’assurance de l’ancien GEMA (MAIF, MACIF…) elle représente pour l’essentiel des compagnies financiarisées comme AXA, Generali, Allianz, voire la CNP (malgré ses origines publiques) dont le poids financier et politique est déterminant. Elles ont le profit actionnarial pour principe majeur.

 

Il y a d’autre part, les Mutuelles qui, malgré leurs évolutions sur lesquelles nous pouvons très légitimement nous interroger, demeurent les héritières des sociétés de secours, c’est à dire des engagements solidaires et démocratiques de leurs fondatrices et fondateurs, de leurs adhérents et de leurs adhérentes, mais surtout un principe de non-lucrativité. Même si leur histoire et leurs modes de gestion diffèrent, les Institutions paritaires de prévoyance, (IP) où siègent les organisations patronales et les syndicats de salariés, partagent ce même principe de non-lucrativité.

 

Celui-ci est essentiel et constitue une différence fondamentale.

 

L’Unocam semble l’ignorer et c’est en cela qu’on peut s’interroger sur sa pertinence.

 

Elle met en avant les techniques assurantielles et l’appartenance de ses adhérents à ce « marché » des complémentaires-santé désastreusement ouvert par la loi Evin de décembre 1989.

 

Elle veut oublier la différence de nature entre ses trois composantes et cette différence est bel et bien la non-lucrativité des uns, la lucrativité des autres.

 

Prenons l’exemple de la taxation des complémentaires et des récentes mesures gouvernementales, tel cet amendement Guedj sanctionné par le Conseil constitutionnel.  C’est pour l’essentiel, à travers l’Unocam qu’ont réagi la FNMF et la FIPS aux côtés de France-Assureurs. Mais fondamentalement, que l’on taxe l’activité de compagnies d’assurances dont l’objet premier est le versement de dividendes à leurs actionnaires, essentiellement des grands fonds de placement et autres puissances financières, n’est en rien choquant.

 

En revanche taxer des organismes non-lucratifs fondés sur la solidarité et qui réinvestissent leurs éventuels excédents dans l’œuvre commune est totalement différent.

 

La FNMF avait insisté, il y a quelques années, sur la « marque mutualiste » et lancé une grande campagne sur les « vraies mutuelles ».

 

Aujourd’hui, sur des questions fondamentales, elle joint sa voix à celle des sociétés financières œuvrant dans le champ de l’assurance au risque d’une confusion totale.

 

Les Mutuelles seraient-elles des assureurs comme les autres ? Et les IP, fruits de négociations collectives des partenaires sociaux ?

 

Les très fâcheuses conséquences de l’ANI de 2013 sur l’extension des complémentaires santé à l’ensemble des salariés auront été une marchandisation accélérée et le développement de contrats collectifs où le lien qui peut exister entre l’adhérent et sa mutuelle est distendu, en favorisant la confusion.

 

Les accords PSC au sein de la fonction publique et du secteur public ont engendré Alan, la start-up hyper-financiarisée, provoquant la sidération tant des syndicats de fonctionnaires que des mutuelles que bien souvent ceux-ci avaient contribué à fonder ou à porter.

 

 

Les sociétés financières veulent bien la concurrence, mais « la concurrence du même » pour reprendre le mot de Daniel Le Scornet qui fut un dirigeant mutualiste.

 

Elles agissent selon le principe qu’énonçait Louis Veuillot « Je vous demande la liberté pour moi, au nom de vos principes ; mais je vous la refuse, au nom des miens. ».

 

On le constate tous les jours, tant l’Union européenne que les gouvernements nationaux accrochés à la doxa libérale ne veulent considérer qu’un modèle unique de l’entreprise et ce modèle est lucratif.

 

Le désintéressement, la solidarité sont pour eux des « vieilles lunes ». On concède à celles-ci des exceptions, des aménagements mais delà des discours on cherche à les réduire voire à les faire disparaître.

 

Le jeu n’est guère égal. Les lobbies au service des groupements économiques, des grands intérêts particuliers, contaminent ce qui reste de vie démocratique dans une course court-termiste aux profits.

 

Notre champ de la santé est l’objet d’une marchandisation d’autant plus insupportable que c’est de la vie de femmes, d’hommes et d’enfants qu’il s’agit et non de chiffres, de taux, de statistiques.

 

Nous ne pouvons que regretter que la Sécurité sociale, si chère à André Grimaldi, désormais étatisée et en rupture avec ses fondements révolutionnaires et démocratiques — auxquels nous sommes attachés—serve de plus en plus à solvabiliser des marchands de santé, comme on solvabilise par la commande publique des prédateurs des personnes âgées et de la petite-enfance.

 

Il y a sans doute des « lucratifs » conscients, mais à voir les agissements de la plupart d’entre eux, on ne peut que reprendre Michel Audiard : « il y a aussi des poissons-volants mais ils ne constituent pas la majorité de l’espèce ».

 

Mêler la voix des non-lucratifs, des solidaires, des collectifs, à celle des puissances financiarisées est un engagement douteux quant à son principe et quant à ses conséquences.

 

Il est temps que l’ensemble des non-lucratifs (mutuelles santé et d’assurance, IP) se rassemblent et fassent collectivement jouer la puissance de leurs dizaines de millions d’adhérents, de sociétaires et de salariés bénéficiaires s‘agissant des IP, mais aussi leurs implications dans la société civile organisée. Car ce combat est aussi celui des associations et de leurs millions de bénévoles et de salariés qui dans leurs actions sociales, éducatives, culturelles et autres se voient opposer le modèle unique de l’entreprise lucrative et doivent batailler pour n’obtenir que de fragiles accommodements, les maintenant dans une marginalité et le bon vouloir des pouvoirs en place.

 

La reconnaissance pleine et entière de la pluralité des voies entrepreneuriales et notamment de celle fondée sur les principes solidaires, démocratiques et non-lucratifs est une exigence de toute démocratie sociale qui est consubstantielle à la démocratie politique. 

 

Notre société française, comme toutes les sociétés européennes qui n’ont pas encore basculé, est confrontée à la menace que représentent les forces de l’extrême-droite populiste et les dérives de bien des forces conservatrices.

 

Ces derniers temps ont montré les accommodements possibles des lucratifs, des politiques libéraux, avec des forces que, jouant sur l’ambiguïté entre libéralisme politique et libéralisme économique, sont présentés comme « illibéraux » mais qui sont avant tout anti-démocratiques.

 

Le rassemblement des non-lucratifs est donc un enjeu majeur et une urgence.

 

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