Quelques minutes avant les annonces du ministre la semaine dernière, l'USD-FO Douane a rendu publique sa grille de lecture : retrait de l'article 9 du projet de loi RIPOST, compétence prioritaire de la DGDDI sur le contrôle des marchandises, effectifs et moyens à la hauteur, reconnaissance des qualifications, taux de promotion, grade de Major, respect du droit de grève.

Nous avons donccomparé les annonces à l’aune de notre analyse, ligne à ligne.

Disons-le honnêtement : c'est mieux que rien.

Des scanners, 419 millions d'euros, 545 créations nettes d'emplois entre 2027 et 2030. Après dix ans de disette, personne ne repoussera d’emblée ces annonces. Le Président de la République avait toutefois promis un plan « massif », un effort « inédit ». Manifestement nous n'avons pas la même définition du mot massif.

Selon la répartition donnée par le directeur général en conférence de presse, la moitié de ces emplois ira aux services de contrôle : environ 270 agents de terrain en quatre ans, hexagone et outre-mer compris. Le même directeur général déclarait au Sénat le 1er avril : 200 millions de déclarations en 2023, 800 millions
en 2025, des effectifs au niveau de 2015.

La charge a quadruplé. On rattrape un dixième du retard et on appelle ça un choc capacitaire ? Encore faudrait-il que tout ceci soit réellement mis en œuvre !

Sur le financement, un rappel s'impose. Tout est suspendu au PLF 2027, dont pas un euro n'est voté.

Les douaniers ont connu les deux derniers exercices budgétaires : des amendements créant 1 200 emplois douaniers, adoptés en commission à l'Assemblée nationale, puis retirés par le gouvernement lui-même.

On nous promet demain ce qu'on nous a repris hier. Un chiffre annoncé n'a jamais valu un crédit voté. Les collègues apprécieront, les Français aussi.

Sur la technologie, l'USD-FO refuse la démagogie : l'intelligence artificielle et le 100 % scanning, s’ils étaient réellement effectifs, pourraient simplifier le travail. Une image détectée n'a pourtant jamais ouvert un carton ni un conteneur.

Derrière chaque alerte, il faut des agents pour contrôler, saisir, rédiger une procédure, judiciariser. Un scanner seul est un équipement ; une capacité, c'est un scanner avec un douanier formé, reconnu et payé derrière. Être opérateur de scanner exige une technicité de pointe, une certification lourde et des contraintes de radioprotection avec suivi médical renforcé.

Qui dit contraintes dit contreparties, financières comme professionnelles.

Or le CAMARI figure dans le plan comme simple prérequis de formation, sans un mot sur sa reconnaissance. L'administration exige la compétence et oublie de la payer.

Le malaise dépasse la question des effectifs.

Ce plan ouvre trente chantiers sans une ligne sur celles et ceux qui devront les conduire. Les taux de promotion intra et extra catégoriels restent au point mort, du C au A+, alors que l'encadrement porte à bout de bras chaque réforme et chaque restructuration. Rien sur le grade de Major, rien sur les parcours professionnels des cadres.

Le dialogue social, lui, se réduit à de la figuration : les instances enregistrent, les dossiers s'enlisent, plus rien n'aboutit, ni en défense collective ni en défense individuelle.

Une administration qui prétend changer d'échelle ne traite pas ses agents en simples exécutants ni ses syndicats en chambre d'enregistrement. Le directeur général écrit que la réussite du plan reposera sur les agents plutôt que sur les équipements. Nous le prenons au mot : où est la ligne budgétaire de cette
reconnaissance ?

Le calendrier dit le reste. Ces annonces tombent à quelques jours du vote de RIPOST, dont le nom n'apparaît nulle part dans les 47 pages du plan. On équipe la Douane en scanners le jeudi, on s'apprête à transférer ses compétences le lundi. Le procédé est connu : regardez les scanners, surtout ne lisez pas la loi.

Le mouvement de fond se lit pourtant sans peine : des prérogatives douanières étendues à des services dont ce n'est ni le métier ni la formation, des préfets qui pèsent toujours plus sur le pilotage territorial, une Douane poussée vers l'orbite de la sécurité intérieure.

Pendant que Bercy présentait ses scanners, la conférence régionale de sécurité des Antilles se tenait en Martinique sous l'égide de l'Intérieur, qui y présente ce vendredi son plan narcotrafic Antilles- Guyane. Le cœur des flux de cocaïne se traite désormais place Beauvau. Chacun appréciera qui tient la barre.

Le directeur général a pourtant évoqué hier « l'ADN de la douane ». Nous sommes d'accord, et c'est précisément notre combat : l'ADN douanier ne se découpe pas à la carte. Le contrôle des marchandises, la lutte contre la fraude, la protection des frontières en font partie au même titre que la compétitivité des ports. On ne préserve pas un patrimoine en transférant ses gènes un à un. Le rapporteur de l'Assemblée nationale l'a affirmé en audition : la Douane doit rester cheffe de file sur ses missions : Chiche ! Que cela s'écrive noir sur blanc, dans la loi ou ses décrets d'application. Une parole en commission n'a jamais protégé un scellé douanier.

Sur la séquence parlementaire, remettons les choses en ordre.

Depuis le début, toutes les organisations syndicales douanières ont mobilisé des parlementaires. L'USD-FO, pour sa part, a parlé à tous les bords sans exception : nous sommes républicains, nous respectons le verdict des urnes et nous nous adressons à chaque élu de la Nation, car la Douane protège tous les Français.

Nous avons fait déposer deux amendements et plusieurs sous-amendements au Sénat comme à l'Assemblée nationale, contribué au dossier remis à la commission des lois et n'excluons aucune voie de recours si l'article 9 devait être adopté en l'état, y compris constitutionnelle. Chacun jugera les annonces d'hier comme il l'entend : certains prennent acte, d'autres revendiquent la paternité de la moindre avancée.

Nous préférons les textes aux communiqués.

Sans naïveté, rendez-vous  pour la bataille des recours, devant le Conseil constitutionnel et si nécessaire devant le juge administratif sur les décrets et arrêtés.

Un plan qui équipe des machines et oublie les femmes et les hommes qui les servent, ce n'est pas un cap pour la Douane, c'est un catalogue. Nous mesurerons donc ce plan à trois critères et à eux seuls : les lois qui seront votées, les crédits qui seront exécutés, les agents qui seront effectivement recrutés, formés, promus et reconnus. Le reste appartient à la communication.

L'USD-FO Douane demande le fléchage détaillé des 419 millions d'euros annoncés, l'inscription dans les textes de la compétence prioritaire de la DGDDI et de son rôle de cheffe de file sur la frontière, des taux de promotion intra et extra catégoriels dignes de ce nom et la reprise d'un dialogue social réel, où les dossiers des agents aboutissent au lieu de s'empiler.