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EXCEPTIO Avocats est un Cabinet d’Avocats spécialisé dans le secteur de la protection sociale et des assurances de personnes. La maîtrise des risques susceptibles d’affecter l’humain dans son univers professionnel ou dans sa vie privée est le moteur de notre motivation.  Nous intervenons à tous les stades, de la prévention des risques à leur prise en charge financière par l'entreprise et ou par un organisme assureur. - Prévention : assistance à la rédaction du DUER et du plan de prévention des risques- Prévoyance, mutuelle santé, retraite supplémentaire, dépendance : assistance à la définition des régimes, rédaction des accords, rédaction du cahier des charges et assistance à la procédure d’appel d’offres, assistance à la négociation des contrats d’assurance - Cotisations d’assurance : audit de conformité aux conditions de défiscalisation, contentieux avec l’URSSAF (L242-1 Code de la sécurité sociale)- Contentieux avec l’assureur : exécution des garanties, augmentation des cotisations, modification des garanties…- Accidents du travail et Maladie Professionnelle : assistance et représentation pour contester la nature de l’accident ou de la maladie, la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur- Tarification des accidents du travail : assistance et représentation pour contester le montant des taux de cotisations- Inaptitude du salarié : procédure de reclassement et de licenciement- Hygiène et sécurité : affichages, consignes de sécurité, EPI, aménagement des locaux- Pénibilité : assistance à la rédaction des accords et à l’interprétation des critères- Harcèlement et Violence au travail : responsabilités, règlement intérieur et charte, procédure de médiation- CHSCT : droits, obligations et responsabilités  Nous cultivons notre expertise juridique auprès d’une clientèle institutionnelle très diversifiée composée d’entreprises, de partenaires sociaux, de mutuelles, d’institutions de prévoyance, de courtiers et d’associations implantées sur l’ensemble du territoire national. 

 


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  • Inscrit(e) le 07/11/2012

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