Didier Porte

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Secrétaire confédéral FO

département fORMATION DES MILITANTS SYNDICAUX

Informations

Participatif 26/01/2016

Congés payés et charge de la preuve : Dans un arrêt du 16 décembre 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu...

Participatif 25/01/2016

Désignation d’un RSS après de nouvelles élections : qui peut être choisi ? : Un syndicat non représentatif, ayant désigné un représentant de section...

Participatif 12/01/2016

Présence dans un seul établissement : pas de désignation d’un délégué syndical central : Dans une décision du 14 décembre 2015, la Cour de cassation rappelle qu’un...

Participatif 22/12/2015

Procès des lanceurs d’alerte : En 2015, on peut craindre de lancer l’alerte sur les pressions exercées sur l&rsquo...

Participatif 15/12/2015

Frais d’expertise du CHSCT : l’employeur est-il encore tenu de les payer ? : Selon l’article L. 4614-12 du code du travail, le CHSCT peut faire appel à un expert...

Participatif 09/12/2015

Un candidat n’ayant pas obtenu 10 % peut-il être désigné délégué syndical ? : La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de préciser les conditions de d...

Participatif 08/12/2015

Nouveau mode de désignation des conseillers prud’hommes : Lundi 23 novembre 2015 a eu lieu la 8ème et dernière séance du groupe de suivi...

Participatif 07/12/2015

CHSCT : le droit à expertise sera-t-il remis en cause ? : Mécontents de devoir payer une expertise demandée par le CHSCT, y compris lorsqu&rsquo...

Participatif 30/11/2015

Le comité d’entreprise n’a pas qualité à agir pour obtenir l’exécution d’un accord collectif : La chambre sociale de la Cour de cassation vient de réaffirmer que le comité d&rsquo...

Participatif 25/11/2015