Eric Rocheblave
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Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com
Blog de l'Actualité du Droit du travail
http://www.droit-du-travail.org
Informations
- Inscrit(e) le 07/01/2009
Participatif
03/03/2009
De retour de congé maternité, quels sont les droits de la salariée en matière de rémunération et de promotion ? :
Si l'employeur doit réintégrer une salariée à l'issue de son congé...
Participatif
11/02/2009
Un avertissement préalable est-il nécessaire avant de licencier ? :
Non. La commission d'un fait fautif isolé peut justifier un licenciement, sans qu'il soit n...
Participatif
09/02/2009
L’insuffisance de résultats, l'absence de réalisation des objectifs fixés suffit-elles à justifier un licenciement ? :
Non. L'employeur, ayant prononcé un licenciement disciplinaire pour insuffisance de ré...
Participatif
07/02/2009
Le Comité d’entreprise doit-il être consulté avant la décision de fermeture temporaire d’un magasin ? :
Oui, sous peine de délit d’entrave.Selon l'article L. 2323-6 du Code du travail, «...
Participatif
06/02/2009
Un salarié peut-il être sanctionné pour des fautes de plus de deux mois ? :
Selon l'article L. 1332-4 du Code du travail, « Aucun fait fautif ne peut donner lieu à...
Participatif
05/02/2009
La cessation d'activité de l'entreprise constitue-t-elle toujours une cause économique de licenciement ? :
Non. La cessation d'activité de l'entreprise constitue une cause économique de...
Participatif
04/02/2009
La faute inexcusable de l’employeur peut-elle être recherchée lors d’un accident de trajet ? :
Non. Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du trajet et non d'un accident du travail,...
Participatif
03/02/2009
L’employeur doit-il justifier des horaires réalisés par le salarié ? :
Selon l’article L. 3171-4 du Code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou...
Participatif
02/02/2009
Un cadre dirigeant peut-il prétendre à la rémunération d’astreintes ? :
Selon l’article L. 3111-2 du Code du travail, les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux...
Participatif
23/01/2009
Mon employeur refuse de me communiquer l'ensemble des bases de calcul de ma rémunération. Que puis-je faire ? :
Vous pouvez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail à ses torts.Un salari...