Au 1^er janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés devront avoir mis en place la nouvelle instance de représentants des salariés, le comité social et économique (CSE), fusion des CE, CHSCT et DP.

Selon l’article L 2314-2 du code du travail, sous réserve des dispositions applicables dans les entreprises de moins de trois cents salariés, prévues à l’article L 2143-22, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement peut désigner un représentant syndical au comité. Il assiste aux séances avec voix consultative.

À l'heure de la transformation numérique, de la dématérialisation croissante des relations avec les usagers et de l'ubérisation de l'économie qui concerne aussi les administrations, nos fonctions publiques doivent être modernisées.

Le 9 janvier, le directeur général a convié les secrétaires généraux des quatre organisations syndicales représentatives de la DGFiP, siégeant au comité technique de réseau (CTR), à une réunion dans son bureau afin de leur exposer les premiers éléments de ce qu’il nomme « géographie revisitée ».

À la demande de la DIRECCTE de Normandie et en l’absence d’un institut régional du travail dans la région, l’Université de Rouen a créé un diplôme universitaire de pratiques du dialogue social et relations collectives de travail, accessible à tout candidat intéressé par les relations sociales en entreprise et sans condition de diplôme.

Par un arrêt de principe voué à une large publicité, la Cour de cassation revient sur la notion d’établissement distinct dans le cadre des élections professionnelles à la SNCF.

C’est la jurisprudence qui a initialement créé cette notion, dans le cadre des élections professionnelles de comité d’entreprise ou de désignation du délégué syndical.