Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
Le message diffusé depuis quelques semaines par le bureau national de la CFDT au sujet de la future loi de transparence sur les comités d'entreprise, est doublement préventif. Il consiste d'une part à mettre un peu la pression sur les élus dans les entreprises, via les fédérations.
La transparence des comptes des organisations syndicales a aussi des ratés... Purement techniques.
Grâce à l’action de l’ANCV, 1 600 aidants familiaux et/ou professionnels ont pu bénéficier du programme seniors en vacances.
Le préavis de grève a été déposé pour le samedi 14 septembre, à l'initiative de l'intersyndicale CGT/Sud collectivités locales et CGT-UGICT de la bibliothèque de la Part-Dieu à Lyon.
Le SNU s'est félicité cet été d'une décision de la Cour de Cassation qui lui donne raison et condamne Pôle Emploi. L'organisme doit maintenant, selon le communiqué, régulariser les subventions dues aux 29 comités d'établissement pour 2010 et 2011, soit 45 millions d'euros.
