Le comité d’entreprise est rendu obligatoire pour les entreprises comptant au moins 50 salariés par l’article L. 2322-1 du Code du Travail. Pour pouvoir fonctionner, il faut qu’il soit subventionné.
Malgré deux années de laborieuses négociations, en ayant exclu les représentants de la
profession, il semblerait que le projet d’accord issu de la rencontre du 3 mai dernier soit rejeté par les organisations syndicales : contre-proposition des syndicats, nouvelle réunion paritaire le 7 juin et éventuelle signature reportée au 10 juin.
Attention, cette question met en jeu le montant des budgets que l’employeur verse au comité d’entreprise et pose la question des bénéficiaires des activités sociales du CE.
Les réponses ne sont pas simples et, de plus, différentes pour les intérimaires et les mis à disposition.
À la demande de la Commission européenne et sa Direction Générale de la Santé et des Consommateurs (DGSanco), la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a été invitée (son expertise en la matière étant largement reconnue) à dispenser une formation aux techniques sur internet à l'attention d'enquêteurs des autorités nationales de contrôle
La loi permet désormais à la fonction publique d'État de recourir à l'intérim. Mais la pratique reste encore très balbutiante. Il ne s'agit pas d'attiser les tensions avec des syndicats qui ne voient pas cette ouverture d'un bon oeil.
Les entreprises de travail temporaire pourront dans quelques mois exercer une activité de portage salarial.