Accord d'interprétation relatif a l'assiette de l'indemnité compensatrice de congés payes
Les éléments de rémunérations à prendre en compte dans l 'assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés par l'article L.124-4-3 du code du Travail sont les suivantes :
- La rémunération totale due au salarié temporaire ;
Le bilan 2013 des agents de direction (ADD) de la Sécurité sociale, transmis par l'UCANSS en prévision de la réunion de la commission de suivi du 29 octobre 2014, présente des informations relatives aux évolutions démographiques de la population des agents de direction, au classement des organismes
Cette séance annuelle du Comité des carriéres du 26 septembre 2014 se tenait pour la première fois sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie PALACH, IGAS, nouveau Président de cette instance tout en assurant également la Présidence de la Commission de la liste d’Aptitude aux emplois de Direction depuis Mars 2014.
