Du nouveau dans la certification des comptes des syndicats suite au rapport du CNC
Un avis du CNC (Conseil National de la Comptabilité) (avis 2009-02 du 5 février 2009) précise les modalités d’établissement des comptes annuels des organisations syndicales dont l’obligation a été introduite dans le code du travail par la loi 2008-789 du 20 août 2008 (code du travail art. L. 2135-1 et suivants).