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    26 / 02 / 2013 | 349 vues
    Profile picture for user meyronneinc

    Retraites de l'État : un simulateur de départ anticipé pour carrière longue

    Depuis quelques semaines, les agents de la fonction publique proches de l'âge de départ à la retraite peuvent effectuer gratuitement une simulation en ligne afin de savoir s'ils peuvent partir à la retraite dès 60 ans.
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    26 / 02 / 2013 | 90 vues
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    La Cour de Cassation rappelle à La Poste le principe du « à travail égal, salaire égal »

    En élargissant le complément poste (indemnités liées au poste de travail) en 1995, aux salariés de droit privé, les patrons de La Poste décidaient que ces derniers ne devraient pas être des postiers à part entière.

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    25 / 02 / 2013 | 37 vues
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    Alerte lancée par des cabinets d’expertise CHSCT

    Une vingtaine de cabinets d'experts auprès des CHSCT (*) prend position sur l'avant-projet de loi transposant l'accord national interprofessionnel.

    La transposition de l’ANI du 11 janvier 2013 entérinerait un grave recul du droit des salariés et des prérogatives de leur CHSCT.

    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    25 / 02 / 2013 | 31 vues
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    L’annulation du retrait de permis rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse

    La question s’est souvent posée de savoir si le retrait ou la suspension du permis de conduire pouvait justifier le licenciement du salarié.

    Jusqu'en 2011, la Cour de Cassation retenait ce fait comme un motif de licenciement pour faute, même si ces faits avaient été commis dans la vie privée du salarié.  
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    25 / 02 / 2013
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    Bataille acharnée sur la complémentaire santé : liberté ou solidarité ?

    L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 avait supprimé les « clauses de désignation » qui permettent aux partenaires sociaux d'une branche de désigner un opérateur de complémentaire santé unique pour toutes les entreprises du champ. Sous la pression du lobby assurantiel, les entreprises avaient gagné la liberté de choix de leur assureur. Mais, sous l'influence de FO et de l'UPA, l'avant-projet de loi transposant l'accord rétablit la possibilité de ces « clauses de désignation ». Ce sont les principes de liberté et de solidarité qui s’affrontent.
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    25 / 02 / 2013 | 10 vues
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    Tioxide missionne un cabinet pour réduire la masse salariale

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    25 / 02 / 2013 | 9 vues
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    Les nouvelles missions des experts-comptables de CE

    L'analyse de la base de données unique par un expert-comptable : une nouvelle mission confirmée

    De façon traditionnelle, c'est le CE qui pourra se faire assister d’un expert-comptable. L’interlocuteur reste donc le même. Les errements sur le recours à un expert-comptable par les « représentants du personnel » sont donc clos. 

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    25 / 02 / 2013 | 9 vues
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    L’imbrication de la qualité de vie au travail et de la vie privée

    Une enquête sur la qualité de la vie de l'INSEE a permis d’examiner la plupart des indicateurs de qualité de vie définis dans le rapport Stiglitz, Sen, Fitoussi, dont les risques psychosociaux.

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    22 / 02 / 2013 | 14 vues
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    Révolution dans le rôle économique du CE

    Le démentelement annoncé par l'ANI du 11 janvier de la procèdure de consultation du CE

    Le CE émet ses avis dans un « délai fixe »

    Quelle est la durée de ce délai fixe ?

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    22 / 02 / 2013 | 14 vues
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    La notation des salariés chez HP mal notée par les juges

    « Ni précis, ni objectifs, ni transparents ». Voilà comment le TGI de Grenoble a qualifié lundi 18 février les critères d'évaluation du système de notation mis en place par Hewlett-Packard (HP). Le constructeur devra revoir l'intégralité de son système d'évaluation et mettre en place de vrais critères, souligne l'avocate du CHSCT de Grenoble.

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Les ressources

> Compétences des représentants du personnel, avec qui on en parle ?
> Les allègements de cotisations : une aide publique dévoyée de son objet initial et devenue une trappe à bas salaire
> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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03/09 > Webinaire national « Emploi et Inclusion dans la fonction publique hospitalière »
03/09 > Responsabilité territoriale de l’entreprise : quels leviers pour des territoires plus durables, solidaires et résilients ?
07/09 > Le manager augmenté par l'IA
16/09 > Élection présidentielle : les priorités de l'ESS
 

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