Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Tout d’abord, un petit rappel introductif s’impose… Dans les entreprises comportant des établissements ou des groupes d'établissements, la négociation annuelle obligatoire (NAO) peut avoir lieu au niveau des établissements ou des groupes d'établissements dès lors que ceux-ci ont des délégués syndicaux.
Le 28 septembre dernier, la Cour de Cassation a rendu de nombreux arrêts au sujet de la représentativité. Outre la question du nomadisme syndical, deux importantes interrogations concernant les syndicats catégoriels ont été tranchées.
Depuis quelques semaines, le climat social se détend à i>Télé, et c’est incontestablement l’arrivée de 2 femmes au sein de la chaîne qui contribue à cette amélioration.
« Je vous rappelle que l’accord de méthode prévue à l’article L.1233-21 du Code du Travail, est consubstantiel d’un PSE. En effet, l’accord de méthode ne se substitue pas au PSE, il peut seulement, et notamment, en anticiper le contenu (article L.1233-22 du Code du Travail).
En annonçant une prime de 300 euros sans signature et une prime à 400 euros avec signature, la direction a volontairement incité les représentants des salariés à trouver un accord. Il est clair que lorsque la différence des propositions direction et syndicats est très importante, la démarche s’avère extrêmement difficile.