Mory Ducros : accord dérogatoire congé de fin d’activité (CFA)
Les paroles des hommes politiques, il est vrai, n’engagent que ceux qui y croient.
Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Les paroles des hommes politiques, il est vrai, n’engagent que ceux qui y croient.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 2014-173) du 21 février 2014 et promulguée au Journal Officiel du 22 février a introduit dans le code du travail et dans le code pénal un nouveau motif prohibé de discrimination, fondé sur le lieu de résidence.
L’art L1132-1 du code du travail se trouve ainsi modifié :
Lors du forum questions CE, organisé par FO le 8 avril, une table ronde a été consacrée aux transformations du dialogue social. Les différents intervenants n'ont pas eu de mots assez durs sur les conséquences de la loi de sécurisation de l'emploi, en particulier sur les procédures collectives de licenciement.
Le réseau ANACT-ARACT met à votre disposition un service nommé « appui aux relations sociales ».
Cette offre d'accompagnement destinée aux entreprises, vise à améliorer la qualité et l'efficacité de leurs relations sociales et ainsi de faciliter le dialogue social.
Mardi 8 avril, à 17 heures, la CFDT a signé l'accord d'annualisation du temps de travail qui s'appliquera désormais au sein de Certicall, le centre d'appel de Free à Marseille. Nous avions évoqué les troubles conditions dans lesquelles ce texte est négocié depuis le départ.
Plus que 2 mois : il y a urgence si votre entreprise compte plus de 300 salariés puisque le socle de l’information devrait être prêt le 14 juin de cette année pour que vous soyez informés et consultés sur la stratégie de l’entreprise.
il faut lancer les travaux si votre entreprise compte moins de 300 salariés pour être prêts dans 14 mois.
En excluant la mesure de l’audience par voie électorale, le gouvernement et les parlementaires ont suivi à la lettre les préconisations de la (première?) organisation patronale.
C’est la mode, c’est la crise, c’est la technologie, c’est le « turn-over », c'est moi qui décide, c'est… Tout est bon pour expliquer une transformation quasi permanente de nos organisations. Mais pourquoi donc, avec quels résultats, qui décide de tout cela ?
Les accords d'annualisation s'enchaînent chez Argedis, une filiale à 100 % de Total qui gère les relais-services du groupe sur autoroute (environ 3 000 salariés). En 2009, est signé dans l'entreprise un accord avec la CFDT et la CGC, qui donne ainsi une caution sociale à l'introduction de la modulation du temps de travail.
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