Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
La loi du 14 juin 2013 fixe l’entrée en vigueur de la base de données économiques et sociales (BDES) au 14 juin 2015 pour les entreprises de 50 à moins de 300 salariés.
Alors que le gouvernement vient de préciser sa feuille de route relative à la réforme de l’administration territoriale de l’État et que l’Assemblée nationale a achevé l'examen, en première lecture, du projet de loi NOTRE (troisième volet de la réforme territoriale), Sémaphores publie une contribution au débat actuel, notamment aux enjeux de mutualisation du bloc communal.
Un comité d’entreprise peut mandater un expert-comptable de son choix, en vue de l’examen des comptes annuels de la société. Le coût de l’expertise est à la charge de l’employeur.
Certains élus hésitent à voter une telle expertise : peur de représailles de la direction, coût de l’expertise jugé trop important, manque de culture économique et financière.