CFE-CGC : quel avenir pour le principe de spécialité ?
Le 5 mai 2017, le Conseil d'État a rendu un arrêt important concernant la possibilité pour la CFE-CGC de conclure un accord de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) visant exclusivement des non-cadres. Cette décision inédite sera publiée au recueil Lebon.