L'étude sur « l'accueil des adultes handicapés dans les établissements et services médico-sociaux » que vient de publier la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) et dont la teneur est disponible sur le site www.drees.sante.gouv.fr, permet d'avoir une vision des évolutions sur les cinq dernières années.

La directive européenne 2008/52/CE du 21 mai 2008 réglemente la médiation civile et commerciale. Celle-ci repose sur le  professionnalisme du médiateur. Culturellement, la France est peu engagée dans ce type de mode alternatif de résolution des conflits (MARC).

Miel mutuelle, gestionnaire du contrat de santé du groupe Casino, imposerait aux salariés sortants éligibles à la portabilité (maintien de la participation de l’employeur à la couverture de santé pendant 9 mois) un règlement du solde à la charge du salarié en une fois, à la fin du contrat de travail. Un montant prélevé sur le solde de tout compte.

Lorsqu'un conflit survient au travail entre un salarié et l'employeur et que l'affaire prend la tournure d'aller au tribunal, la décision finale échappe aux parties qui vont devoir, bon gré mal gré, se soumettre à une décision qui pourrait bien les mécontenter toutes les deux.

Mardi 26 février 2013 s’est déroulé le 5^ème débat dépendance autonomie de l’OCIRP et de ses partenaires (à la Cinémathèque de Paris-Bercy). Plus de 410 personnes ont assisté au débat qui a été ouvert par Michèle Delaunay, Ministre déléguée auprès de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie.

Après plus d’un an de négociation, les partenaires sociaux de la branche des experts automobiles ont signé fin 2012, un accord conventionnel de dépendance qui concerne environ 6 000 salariés au travers de 600 entreprises. C'est la 4^ème branche à mettre en place ce dispositif de couverture au niveau national.