Par un arrêt, en date du 7 décembre 2017 (n° 16-10220), la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur le point de départ du délai de contestation judiciaire d’une rupture conventionnelle devant le juge judiciaire.

Quand on parle de médiation, on pense souvent à la résolution de différends entre deux parties opposées. Cependant, il est tout à fait possible d’utiliser les outils du médiateur sans exercer le métier, dans le but de développer la qualité relationnelle au sein des entreprises. 

Il nous semble opportun de revenir de manière plus approfondie sur un arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 novembre 2017 (Cass. soc., 22 novembre 2017, n° 13-19855) à quelques jours de l'anniversaire de la loi de 1905...