Miroir Social
  • Une astreinte peut-elle être considérée comme du temps de travail effectif ?
    Le Code du travail fait la distinction entre les périodes où le salarié se tient à la disposition de l’employeur (travail effectif payé) et les périodes d’astreinte sans intervention (heures non payées) (...)
    Didier Forno mar 13/12/2022 - 09:55
  • Rappel sur repos : une pratique illégale
    Un agent de la fonction publique hospitalière a le droit de profiter du jour de repos (RH, CA, RTT...) validé sur son planning.
    Thierry Amouroux mar 26/05/2015 - 06:06
  • L’expert-comptable du CE peut-il saisir le juge des référés pour avoir accès aux documents nécessaires à sa mission ?

    Quand il s’agit de laisser examiner les comptes de l’entreprise par un expert-comptable mandaté par le comité d’entreprise, il arrive que des employeurs mettent une certaine mauvaise volonté à communiquer des documents.

    Didier Porte jeu 12/06/2014 - 09:12
  • Ressources d'entreprise
    04 / 09 / 2012 | 13 vues

    ADP : projet d'accord neige

    Version du 20 juillet.
  • Aéroports de Paris en ordre de bataille pour faire face à « un épisode neigeux de forte intensité »
    Un dispositif de service hivernal sera mis en place chez ADP (Aéroports de Paris) à partir du 15 octobre jusqu’au 15 avril.
    Rodolphe Helderlé mar 04/09/2012 - 09:18
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    04 / 05 / 2012 | 159 vues

    Hôpitaux de Marseille : le bras de fer se poursuit

    Depuis le 22 mars, les agents de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) sont mobilisés pour demander de vraies négociations sur le paiement des astreintes et des heures supplémentaires.

  • Neo Sécurité : 5 000 emplois en suspens
    La fédération Force Ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FEETS FO) a pris connaissance par voie de presse, comme les 5 000 salariés de l'entreprise Néo Sécurité et leurs représentants, des déclarations du PDG de cette entreprise annonçant un trou de trésorerie de 15 millions d'euros.
    Jacky Lesueur jeu 26/04/2012 - 17:34
  • Astreintes dans les ARS : le SNFOCOS ne signera pas le protocole d’accord

    Dans l’attente de la suite des négociations sur la politique des rémunérations 2011, le 26 avril 2011, le programme de négociations avec l’union des Caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS) se poursuit.

    Christian Goupillot jeu 21/04/2011 - 17:47
  • Forfaits jours et astreintes : le Conseil de l'Europe impose à la France de modifier sa législation

    Dans une décision du 23 juin 2010, rendue publique le 14 janvier 2011, le comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe conclut à la violation par la France de la charte sociale européenne révisée, concernant les forfaits en jours et les astreintes.

    Le Conseil de l’Europe a statué sur une plainte déposée par la CFE-CGC.

    Sur le régime des forfaits en jours

     

    Sylvain Thibon ven 28/01/2011 - 09:05
S'abonner à Astreinte