Victime de son succès, après 10 ans d’utilisation, la norme DADS-U (déclaration automatisée des données sociales unifiée) est devenue un bloc monolithique, incapable d’évoluer et d’accueillir d’autres organismes.
Le lundi 4 octobre 2010, les organisations syndicales nationales ont rencontré le nouveau président du comité exécutif (Comex) de l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS).
Cet accord, qui permet de concrétiser des objectifs, est un cadre de
référence pour chaque manager et pour les organisations syndicales
signataires. Son suivi sera intégré dans le Système d'Excellence PSA qui
constitue le corps de référence pour le management du Groupe.
Le RSI (régime social des indépendants) pourrait devoir rembourser entre 10 000 et 15 000 euros à 400 de ses salariés en poste dans la caisse d'Île-de-France. La raison : en octobre 2002, le RSI harmonisait sa politique salariale en supprimant notamment la rémunération de la demi-heure de pause repas pour les salariés en poste en Île-de-France.
Mieux recruter, mieux dialoguer, mieux rémunérer et mieux gérer étaient les objectifs stratégiques fixés en 2009 à la fonction ressources humaines de la fonction publique. Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique maintient ces objectifs en insistant particulièrement sur la « réalisation des schémas d’emplois » sous-tendus par une baisse des effectifs qui n'a pas été dans les clous en 2009.
Fin 2008, dans la fonction publique d’État, la part variable représentait 15,5 % de la rémunération globale, contre 14,6 % en 2006. Même les enseignants ont franchi en 2008 la barre des 10 % en rémunération variable.
C’est avec une évidente volonté de se comparer au secteur privé que le rapport annuel sur l’état de la fonction publique qui va être présenté la semaine prochaine aux syndicats, présente les données 2008 sur les salaires. Le point sur l’évolution de la rémunération globale.
La teneur de l'arrêt de la Cour de Cassation du 6 juillet, révélé par Les Échos, consolide la jurisprudence en faveur d'une appréciation élargie de l'égalité salariale entre les hommes et les femmes.