L'expert-comptable au service des Comités d'Entreprise

Le Conseil du Comité d'Entreprise  dans le cadre de ses missions économiques (audit économique,droit social et syndical, formation CE et CHSCT, expertise CHSCT)

L'art.L 2325-35 CT vise 5 cas permettant le  recours à un expert-comptable pris en charge par l'entreprise :

- l'examen annuel des comptes,

- Analyse prévisionnelle des comptes de l'entreprise)

- Droit d'alerte 

- opérations de concentration

- projets de licenciement économique donnant lieu à élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi

Par ailleurs l'art.D 3323-14 CT autorise le comité à se faire assister d'un expert comptable pour l'examen du rapport annuel relatif à la participation.  

Dans tous ces cas et bien d'autres, nous accompagnons au quotidien les élus du CE.