Conventions collectives de branche : une intéressante étude de la DARES
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Chaque année, le baromètre prospectif propose un regard sur l’évolution des métiers du secteur de l’assurance. Il est le fruit d’une réflexion partagée par un panel de professionnels exerçant différents métiers : actuariat, marketing, commercial (itinérant et sédentaire), gestion de contrats (souscription, production et indemnisation) et ressources humaines.
Le 21 novembre 2013, le carrefour santé social, qui réunit la MGEN et les principales organisations syndicales de l’Éducation nationale (les fédérations FSU, UNSA-Éducation, SGEN-CFDT, et les syndicats SNES, SNUipp, SE-UNSA et SNPDEN), organisait un colloque sur la santé au travail dans l’Éducation nationale.
Annoncé à plusieurs reprises et plusieurs fois repoussé, le comité interministériel du handicap (CIH) s'est finalement réuni le 25 septembre, sous la présidence du Premier Ministre qui avait fixé quatre priorités : la jeunesse, l'emploi, l'accessibilité, un volet « généraliste » regroupant la connaissance du handicap, le dépistage, l'accès aux soins et l'accompagnement médicosocial.
À l’occasion de la séance de négociation du 25 octobre, la délégation patronale a affiché ses ambitions : « lever les freins au CDI » et « améliorer » la procédure de licenciement collectif, entendez sécuriser juridiquement pour l’employeur la procédure. La prochaine séance de négociation, initialement prévue le 8 novembre, a été décalée au 15 novembre.
En cas de manquement suffisamment grave de l’employeur à ses obligations contractuelles empêchant la poursuite du contrat de travail, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat (Cass. soc., 30 mars 2010, n° 08-44236). Si la prise d’acte est justifiée, elle produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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