Pour mémoire, dans le feuilleton MMJ (la Mutuelle des Métiers de la Justice), déjà évoqué à plusieurs reprises dans ces colonnes :

Suite à  la perte de l’appel d’offres relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) du ministère de la Justice (et donc le départ de tous ses adhérents en activité), la mutuelle  est plongée dans une crise d’importance compte tenu notamment  du différend qui s’est fait jour au sein du Conseil d’Administration sur  l’approche engagée sans véritable discussion  par le Président JY Auffray

Une situation qui n’a cessé de se tendre dont le point culminant a été atteint le 5 mai 2026 avec la tenue de deux assemblées générales distinctes convoquées l’une à 14 h par le Président, comportant d’ailleurs des propositions de résolutions en contradiction avec les règles statutaires. Et l’autre à 11h30convoquée par une majorité d’administrateurs réagissant à cette situation, la légitimité de cette convocation a été validée par une décision de justice et cette assemblée a réuni plus de la majorité requise des délégués.

Mais le Président et la manager de transition désignée par le Groupe ont refusé de prendre en compte les décisions votées et utilisées des méthodes particulièrement discutables, mise en œuvre d’entraves matérielles à l’encontre des administrateurs opposants et d’une déstabilisation profonde des équipes professionnelles.

Dans ce contexte, l’ACPR a désigné en juin 2026, un administrateur provisoire et une dirigeante  opérationnelle, ce qui avait permis à l’institution et surtout aux salariés de retrouver un peu de sérénité.

La décision du TJP marque une nouvelle étape

La justice avait en effet été saisie et le Tribunal judiciaire de Paris ,le  15 septembre 2026, vient finalement  de statuer :
 

• en reconnaissant  la légitimité de l’assemblée générale de 14h organisée par le président Jean-Yves Anfray, 
• en annulant la validité de celle tenue par une majorité d’administrateurs à 11h30, au seul motif discutable qu’il aurait fallu respecter un délai de 3 semaines pour convoquer l’AG conformément au règlement  intérieur de la Mutuelle

Pour autant, si le tribunal a validé la décision concernant la révocation des administrateurs « dissidents » , il a annulé les élections des 17 nouveaux administrateurs réalisées  lors de l’AG présidée par JY Anfray, considérant que le délai d’appel à candidature de 2 mois n’avait pas été respecté.

Dans ces conditions la Mutuelle se retrouve donc  avec un Conseil d’Administration de 4 membres (en activité, dont le seul lien contractuel avec la Mutuelle est une surcomplémentaire de quelques euros par mois)…. ce qui pose à l’évidence problème en terme de gouvernance  et de respect du Code de la Mutualité.

L’annonce de ces décisions ont suscité de vives réactions salariés qui ont engagé un mouvement de grève et de manifestations pour demander la démission du Président  JY Anfray. Les salariés n’entendent pas payer le prix de cette crise qui n’en finit pas. Douce ambiance !
 

Une Assemblée Générale est programmée pou le 22 octobre. De nouveaux rebondissements ne sont pas à exclure, mais en l’état l’administrateur provisoire va devoir continuer à gérer la situation …

A suivre...