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    16 / 12 / 2014
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    Simplification de la médecine du travail : le gouvernement recule pour ne pas se compliquer la tâche

    Face à un terrain miné, l’exécutif a jugé préférable de retirer les mesures prévues pour simplifier la vie des entreprises en matière de médecine du travail. Les syndicats regrettent que le gouvernement ait insisté sur la sécurité juridique des employeurs sans que soit vraiment prise en compte la mission des médecins du travail.
    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    16 / 12 / 2014 | 30 vues
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    La portée de la transaction entre l’employeur et le salarié

    Comment rédiger la transaction pour qu’elle règle définitivement tout litige ? Faut-il énumérer l’ensemble des éléments auxquels le salarié renonce ? Est-il préférable de se contenter d’une formulation générale ? Un arrêt récent de la Cour de cassation répond à ces questions.
    • Emploi, formation et compétences
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    16 / 12 / 2014 | 36 vues
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    Encadrement des stages : enfin le premier décret !

    Le premier décret pris en application de la loi du 10 juillet 2014, tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, est enfin paru.

    Ce texte du 27 novembre 2014 fixe notamment le montant de la gratification due aux stagiaires, les mentions obligatoires de la convention de stage et celles du registre unique du personnel.
    • Emploi, formation et compétences
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    15 / 12 / 2014 | 50 vues
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    L'accord sur le temps partiel à la Sécurité sociale enfin agréé : plusieurs centaines d'emplois sauvegardés

    Agrément de l'accord sur le temps partiel

    • Organisation du travail
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    15 / 12 / 2014 | 16 vues
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    CDI à temps partiel : un contrat à manier avec précaution

    Un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail. Contrat atypique ou « devenu typique » maintenant, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines clauses.

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    15 / 12 / 2014 | 105 vues
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    Quand un cabinet de médiation et un cabinet d’experts travaillent de concert à l’amélioration des conditions de travail

    La médiation et l'expertise sur les conditions de travail sont deux univers qui peuvent converger, comme l’ont exposé Interstices Médiation et Degest à l’occasion d’un café social organisé par Miroir Social le 16 octobre dernier.

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    15 / 12 / 2014 | 16 vues
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    Agir pour la mixité des métiers : les recommandations du CESE

    Les pouvoirs publics et les acteurs sociaux n’ont identifié que récemment la mixité des métiers comme un enjeu majeur de l’égalité professionnelle et les actions et propositions pour la développer sont donc encore limitées.

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    15 / 12 / 2014 | 43 vues
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    Un syndicat a un intérêt à agir en justice contre les modalités d’une expertise judiciaire

    Par un arrêt publié de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 2 décembre 2014 (n° 13-24029), les Hauts Magistrats retiennent l’intérêt à agir d’un syndicat contre les modalités d’une expertise judiciaire, la mission de l’expert étant susceptible de porter atteinte au droit syndical.

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    14 / 12 / 2014 | 19 vues
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    Sécurité sociale : accord d'intéressement

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    Accord d'interprétation relatif a l'assiette de l'indemnité compensatrice de congés payes

     

    Les éléments de rémunérations à prendre en compte dans l 'assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés par l'article L.124-4-3 du code du Travail sont les suivantes :

    - La rémunération totale due au salarié temporaire ;

    • Vie économique, RSE & solidarité
    • Emploi, formation et compétences
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    12 / 12 / 2014 | 5 vues
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    Y aurait-il une sorte de potion magique pour la CGT dans le secteur culturel ?

    Le contexte ne semblait pourtant guère favorable à l'organisation syndicale avec la litanie des affaires qui ont secouées son siège à Montreuil mais dans le secteur culturel, la CGT a fait plus que tirer son épingle du jeu.

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> Les allègements de cotisations : une aide publique dévoyée de son objet initial et devenue une trappe à bas salaire
> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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