Non, la loi sur le travail ne rend pas obligatoire l’application du droit à la déconnexion. Elle oblige les partenaires sociaux à en faire un point de la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. Elle redonne la main à l’employeur en cas d’échec.

La loi travail et l’article L.2242-8 du Code du Travail ont introduit l’obligation de négocier sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (QVT). Le 7ème et nouvel alinéa concerne ce que l’on appelle le droit à la déconnexion et sa mise en place dans l’entreprise, effectifs depuis le 1er janvier 2017.

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (dite réforme Fillon) contient une sorte d'accord : mesures de report de l’âge de la retraite et d’allongement de la durée travaillée en contrepartie de mesures d’exception pour les travailleurs exposés à des travaux « pénibles » susceptibles de diminuer leur espérance de vie et d’altérer leur espérance de vie en « bonne santé ».

Qui se souvient de Lise Bonnafous qui s’est immolée par le feu dans la cour de son Lycée le 13 octobre 2011 à Béziers ? Cet acte désespéré avait alors sidéré le grand public. Comment un enseignant (porteur des savoirs, transmetteur de connaissances)  pouvait-il en arriver à une telle extrémité ?

La qualité de vie au travail (QVT) ne se décrète pas, elle se co-construit. Cela paraît évident mais nous n'y sommes pas encore dans de nombreuses entreprises.