Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Sur base d’une douzaine d’accords publiés entre le 5 décembre 2017 et le 17 juillet 2018, il était intéressant de pratiquer une lecture comparative et critique afin de servir de base de réflexions aux futurs négociateurs (syndicats et directions) qui vont devoir désormais mettre le CSE en place (avec ou sans négociation).
En décembre et janvier derniers, les salariés de l’établissement Orano La Hague se sont massivement mis en grève à l’appel d’une intersyndicale CFDT, CGT et UNSA Spaen, pour s’opposer à la dénonciation unilatérale par la direction locale d’une disposition de récupération des jours fériés travaillés.
La fermeture de l'agence Macif de Bourg-la-Reine a attiré l'attention de l'Inspection du travail référente. Dans ce dossier, comme nous l'expliquions dans d'autres actualités antérieures, tout est précipitation et illégalité.
Le service minimum peut être institué dans les entreprises privées sur demande de l’employeur ou en vertu d’un accord collectif (Cass. soc., 20 septembre 1991, n° 89-40280).