Les référendums, post-loi El Khomri, de Novo Nordisk et de RTE ont été contestés en justice au niveau du périmètre des salariés éligibles au vote.

Les syndicats plaignants considérant que seuls les salariés concernés par la question posée devaient prendre part au vote.

Le détail des futures ordonnances réformant le droit du travail tarde à venir mais le projet de loi affiche clairement la disparition du CHSCT : il s’agit de fusionner les instances et pas seulement de les regrouper, comme cela avait été le cas avec la loi Rebsamen.

Lancée le 29 juin, la pétition adressée à la ministre du Travail pour garantir les prérogatives du CHSCT a déjà recueilli près de 9 000 signatures. Très loin des 1,3 million de signatures collectées un an plus tôt contre la loi El Khomri avec la militante Caroline De Hass à la manœuvre.

Alors que le projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à prendre par ordonnances « les mesures pour le renforcement du dialogue social » sera adopté courant juillet, la porte est désormais grande ouverte à une instance unique regroupant les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT.

Suite à un précédent colloque sur l’intelligence artificielle le 30 mars dernier, la CFE-CGC remet le couvert en juin pour une table-ronde intitulée : 

DEVOIR DE VACANCES : RENDRE OPERATIONNELLE LES TROIS INFORMATIONS-CONSULTATIONS ANNUELLES DU CE

Pour 67 % des répondants, les conditions de travail, la santé et la sécurité sont les premiers sujets de mobilisation des représentants.