Santé, prévoyance, dépendance, retraite : regards sur les couvertures des salariés de la protection sociale
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La complémentaire santé, la prévoyance des risques lourds (invalidités, décès), les coups de pouce à la retraite sont autant d’ingrédients de ce thème qui se conjugue dans les entreprises avec les leviers de la rémunération globale. La protection sociale complémentaire s’articule aussi avec les mécanismes de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse sur fond d’exonérations de cotisations sociales.
Entre décembre 2009 et juillet 2012, la part des non-cadres de plus 60 ans est passée de 0,46 à 0,93 % chez EADS en France (Airbus, Eurocopter...). Chez les cadres, la part des plus de 60 ans passe sur la même période de 1,5 à 2,1 % des effectifs. Une conséquence de la réforme de la retraite qui doit se conjuguer avec une meilleure prise en compte de la pénibilité.
La couverture de santé collective est considérée comme un élément de rémunération globale et valorisée comme telle par les directions mais avec une négociation qui répond à quelques originalités.
Le PLFFS pour 2013 a définitivement été adopté le 3 décembre par l’Assemblée nationale au terme d’un cycle de navettes particulièrement mouvementé.
Les entreprises qui offrent un plan de retraite à prestations définies catégoriels (article 39 ou retraite chapeau, pour les initiés) doivent impérativement proposer un plan de retraite pour tous les salariés, avant le 31 décembre 2012. C'est une obligation introduite par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
La probable généralisation (dans le cadre de l'accord sur la sécurisation de l'emploi) de la complémentaire de santé, remet sur le devant de la scène la question des clauses de désignation dans le domaine de la prévoyance. Au coeur de cette question, c'est le rôle de la branche lui-même qui est interrogé.
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