Les seniors dans la fonction publique territoriale
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La complémentaire santé, la prévoyance des risques lourds (invalidités, décès), les coups de pouce à la retraite sont autant d’ingrédients de ce thème qui se conjugue dans les entreprises avec les leviers de la rémunération globale. La protection sociale complémentaire s’articule aussi avec les mécanismes de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse sur fond d’exonérations de cotisations sociales.
Le marché de la protection sociale collective est particulier. « Tout nouvel entrant est tenté par le « dumping » pour remporter le contrat de l’entreprise. Celui-ci sera donc déficitaire pour lui durant 2 à 3 ans et, au moment où l’équilibre technique est atteint… il y a un nouvel appel d’offres.
Faisant suite à l'assignation délivrée le 23 novembre 2011 par la MPLCL (Mutuelle du Personnel de LCL) contre LCL et le CCECL, une première audience le 10 avril 2012 a fixé au 15 mai 2012 l'ordonnance du juge de la mise en état.
Le 1er janvier 2013, l'ensemble des salariés des CCI seront couverts par un accord en complémentaire santé et en prévoyance. L'appel d'offres, en deux lots (santé et prévoyance), a été mis en ligne le 25 mai.
C’est l’accord du 27 novembre 2008 signé par FO qui a amélioré la couverture du risque « décès » des salariés, en instaurant des prestations qui complètent celles prévues par le régime spécial ou par le statut national du personnel des industries électriques et gazières.
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