La direction générale du Trésor s’est livrée à une analyse comparée des systèmes de protection sociale en France et en Allemagne, qui a été rendue publique la semaine dernière et qui est disponible sur le site.

Dans le cadre du décret du 8 novembre 2011 sur la protection sociale de ses agents territoriaux [1], la mutuelle Intériale vient d’obtenir de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la certification du Ministère de l’Intérieur sur ses offres santé et prévoyance, dédiées aux territoriaux.

À l'issue de procédure de « labellisation » engagée depuis plusieurs mois, l'ACP (l'autorité de contrôle prudentiel) a donc validé une centaine de contrats ou règlements de 35 acteurs de complémentaire santé élligibles à la protection sociale des agents territoriaux.