Protection sociale

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La complémentaire santé, la prévoyance des risques lourds (invalidités, décès), les coups de pouce à la retraite sont autant d’ingrédients de ce thème qui se conjugue dans les entreprises avec les leviers de la rémunération globale. La protection sociale complémentaire s’articule aussi avec les mécanismes de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse sur fond d’exonérations de cotisations sociales.

Focus

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06 / 02 / 2014

La bataille des clauses de désignation n'est pas finie

Une branche de l’UPA et FO envisagent des recours en justice, notamment devant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), pour demander le respect du « droit inaltérable à la négociation collective » dans les branches en matière de protection sociale. Les groupes de protection sociales qui ne tiennent pas à mener le combat juridique en première ligne affirment s’adapter au nouveau cadre.
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04 / 02 / 2014 | 141 vues

La MGEFI rejoint le réseau Audistya

Depuis le 1^er février 2014, la MGEFI propose à ses adhérents, déficients auditifs, d’accéder au réseau d’audioprothésistes conventionnés Audistya.
Vie économique, RSE & solidarité

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03 / 02 / 2014 | 5 vues

La branche des agences de voyages a auditionné trois cabinets conseil en protection sociale

Le 23 janvier, s'est tenue au SNAV (Paris VIII) une seconde réunion au cours de laquelle les partenaires sociaux ont pu entendre trois cabinets conseil : Mercer, Gerep et Prévoyance de Branche.
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31 / 01 / 2014 | 49 vues

Les fonctionnaires favorables à la retraite par capitalisation

Alors que la loi « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » a été publiée le 21 janvier 2014 dans le Journal Officiel, les fonctionnaires se montrent une nouvelle fois très sceptiques à l’égard de ce texte.
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31 / 01 / 2014

« L'abandon de la mutualisation de branche est une régression sociale » - Philippe Dabat, AG2R La Mondiale

Le Conseil constitutionnel a, dans deux décisions, enterré les clauses de désignation et de recommandation qui permettaient aux partenaires sociaux d'une branche de choisir un opérateur unique de complémentaire santé et/ou de prévoyance pour toutes les entreprises du secteur. Pour le directeur général délégué d'AG2R La Mondiale, Philippe Dabat, cette réforme va avoir de lourdes conséquences car « seule la mutualisation de branche permet de mettre en place des mécanismes de solidarité et des actions de prévention ». Il faut, selon lui, « s'attendre à de nombreux contentieux ».
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31 / 01 / 2014 | 17 vues

Groupe Harmonie Mutuelle, acteur global de santé à travers l'accès au logement social

Ce vendredi 31 janvier 2014 à 16h30, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault et le Ministre délégué à la Ville François Lamy effectuent la visite inaugurale du programme de rénovation urbaine du sillon de Bretagne à Saint-Herblain.
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Activités sociales et culturelles
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31 / 01 / 2014 | 85 vues

La coassurance d’opérations individuelles et collectives facultatives mis en péril par le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire

Avec la généralisation de la complémentaire santé telle que prévue par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi et l’ANI du 11 janvier 2013, apparaît la nécessité d'effectuer des opérations de coassurance dans le domaine de l'assurance de personnes.
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29 / 01 / 2014 | 20 vues

La contribution des CE à la complémentaire santé sera-t-elle fiscalisée ?

La loi de finances pour 2014 (article 4 de la loi n° 2013-1278) a supprimé l’exonération fiscale dont bénéficiaient les salariés sur les contributions versées par l’entreprise à leur régime de protection sociale complémentaire. Dès lors, on peut s’interroger sur les contributions du comité d’entreprise.
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27 / 01 / 2014 | 8 vues

La participation de l'employeur aux contrats de complémentaires santé désormais imposable

Treize millions de salariés bénéficient d'une couverture de santé collective : la cotisation est cofinancée par le salarié et son employeur. Le taux de prise en charge par l’employeur est variable selon l’entreprise. Jusqu’à présent, les contributions patronales et salariales étaient exonérées d'impôt sur le revenu, sous certaines conditions (*).
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23 / 01 / 2014 | 2 vues

Pourquoi le gouvernement s’est-il obstiné sur les clauses de désignation ?

« Le gouvernement a considéré que la généralisation de la complémentaire santé par l'ANI du 11 janvier 2013 aboutissait à la mise en place d'une forme de deuxième étage de couverture obligatoire et que, comme pour les systèmes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, les partenaires sociaux étaient les mieux à même de le gérer. Ceci revenait à donner un avantage aux institutions de prévoyance.
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