Avant de procéder à l’examen des mesures inscrites dans ce PLFSS 2015, nous souhaitons dire quelques mots au sujet des évolutions tendancielles présentées hier en commission des comptes de la Sécurité sociale.

Le décret sur la mise en concurrence des organismes éligibles à l'aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS) a été publié au Journal Officiel.

Un décret relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires a été publié au Journal Officiel de la République française du 5 octobre 2014.

Avec le basculement des politiques publiques (augmentation de la durée d'assurance requise, élévation des âges seuils, quasi-extinction des préretraites, fin de la dispense de recherche d'emploi, développement des incitations au maintien dans l'emploi), les cessations d'activité sont plus tardives et le taux d'emploi des seniors progresse mais le nombre de chômeurs âgés explose.

D'après deux enquêtes GMV Conseil/MNT, 41% des collectivités territoriales participent financièrement à la protection sociale de leurs agents en santé et 58 % en prévoyance. Mais seulement un tiers des agents territoriaux déclare bénéficier réellement d’une participation en santé et 40 % en prévoyance.

Harmonie Mutuelle met en place, du 7 octobre au 21 novembre 2014, 27¹ ateliers gratuits dédiés aux seniors, afin de leur