Le temps de travail constitue la cheville ouvrière de l’organisation du travail avec les forfaits jours, les temps partiel, les heures sup', l’annualisation ou encore les astreintes en guise d’ingrédients. Le développement du télétravail et du co-working sont sources de plus de flexibilité tandis que la géolocalisation permet de garder la main sur les salariés les plus mobiles. Lean management et approche participative font partie des techniques d’accompagnement d'un changement organisationnel permanent qui n’est pas sans conséquence sur la santé au travail.
La notion revient d’actualité avec les dérogations au repos dominical et en soirée en débat au Parlement. Mais y a-t-il « volontariat » dans les relations contractuelles de travail ? Comment cela se passe-t-il en pratique ?
La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat dite loi « TEPA » (L. n° 2007-1223, 21 août 2007, JO du 22 août, art. 1er) a institué un régime d'exonérations fiscale et sociale des heures supplémentaires et complémentaires depuis le 1er octobre 2007.
Voilà un procès-verbal dont le montant peut sans doute s’imposer comme le record à battre. Le 7 octobre dernier, François Enaud, PDG de Steria France, a reçu le PV d’un inspecteur du travail de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine, portant une pénalité totale de 200 455 000 euros.
Tout d’abord, rappelons qu’en principe on ne peut être licencié que pour des fautes professionnelles, c'est-à-dire pour des faits intervenus à l'occasion de l’exécution du contrat de travail. Il s’agit là d’un licenciement disciplinaire. Cependant, il peut arriver que l’on soit licencié pour des fautes extra-professionnelles intervenues dans le cadre de sa vie personnelle...
Oui dans un seul cas : lorsque le collègue de travail a un enfant gravement malade.
Il existe déjà des dispositifs légaux en la matière :
