Le décret d'application et de mise en oeuvre de l'Anses (Agence nationale de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail) a été signé le 28 Juin. C'est le résultat de la fusion des deux agences Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail).

De manière classique, le contrat de travail peut être rompu par la démission, le licenciement ou la rupture conventionnelle. À côté de ces modes de rupture du contrat, prévus par le Code du Travail, la jurisprudence a élaboré un mode de rupture autonome qui présente de grande particularités : la prise d’acte de la rupture du contrat de travail.

Par courrier du 28 juin, le chef de l'État ordonne au Premier Ministre de poursuivre la révision générale des politiques publiques (RGPP) et d'ainsi renforcer la destruction des missions, des services, des opérateurs, des administrations, des compétences et des effectifs de la fonction publique de l'État que les 374 premières mesures ont déjà bien engagée.

La FeNPS ne peut que contester l’accord signé le 24 juin 2010 sur le portage salarial car totalement élitiste et discriminatoire.

Teleperformance vient d'annoncer la fermeture de quatre sites :

• Marseille : 25 salariés
• Tours : 51 salariés
• Pantin : 150 salariés
• Rennes : 194 salariés

Et le regroupement de sites :

La loi relative à la formation professionnelle du 24 novembre 2009 est venue réformer la mise en œuvre du droit individuel à la formation (DIF) et permet ainsi sa portabilité en cas de rupture du contrat de travail du salarié (loi du 24 novembre 2009 n°2009-437).